MENTIONS LÉGALES

Dernière date de mise à jour : 01/10/2022

 

 

 

​

Le présent Site Internet www.prudencia-editions.com est la propriété exclusive de la société PRUDENCIA ÉDITIONS (ci-après désigné le « Site Internet »).

 

 

 

MENTIONS RELATIVES À L’ÉDITEUR DU SITE INTERNET

 

Ce Site Internet est édité par PRUDENCIA ÉDITIONS, Société par actions simplifiée au capital de 100 euros, dont le siège social est sis 21 rue Saint-Papoul, à 31000 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 920 118 338, représentée par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, à savoir son Président, la société PHRONÉSIS.

 

Siège social : 21 rue Saint-Papoul, 31000 Toulouse,

Téléphone : + 33 (0)6 74 60 08 57,

Courriel : contact@prudencia-editions.com,

Responsable de la publication : Monsieur David LOVATO.

 

 

 

MENTIONS RELATIVES À L’HÉBERGEUR DU SITE INTERNET

 

WIX

Wix Online Platform Limited 

Siège social : 1 Grant’s Row, Dublin 2 D02HX96, Ireland.

Téléphone : Veuillez cliquer ici.

 

 

 

PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL ET COOKIES

 

PRUDENCIA ÉDITIONS apporte toute son attention à la protection des données à caractère personnel de ses clients, prospects, partenaires commerciaux, prestataires, fournisseurs, ainsi que des visiteurs du Site Internet, conformément à la réglementation applicable.

 

La page Politique de confidentialité de ce Site Internet est spécifiquement dédiée à toutes les questions relatives à la protection des données à caractère personnel traitées par PRUDENCIA ÉDITIONS.

 

La page Politique de cookies de ce Site Internet est spécifiquement dédiée à toutes les questions relatives aux conditions de dépôt, à la gestion et à la suppression des cookies et autres traceurs pouvant être installés sur le matériel de l’Internaute à l’occasion de sa navigation sur le Site Internet.

 

 

 

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Le présent Site Internet constitue une œuvre dont PRUDENCIA ÉDITIONS est l'auteur au sens des articles L. 111-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

 

L’ensemble des éléments du Site Internet portant tant sur la structure que sur les contenus (tels que notamment les images, sons, vidéos, photographies, logos, marques, éléments graphiques, textuels, visuels, outils, logiciels, documents, données, etc.) est protégé par les droits de propriété intellectuelle (tels que notamment droits d’auteur, droits voisins, droits des marques, droits des producteurs de bases de données), et ce pour le monde entier.

 

L’ensemble de ces éléments est la propriété de PRUDENCIA ÉDITIONS et/ou de ses partenaires. Il est interdit à tout utilisateur de copier, de reproduire, de modifier, de créer une œuvre dérivée, d’inverser la conception ou l’assemblage ou de toute autre manière tenter de trouver le code source, de vendre, d’attribuer, de sous-licencier ou de transférer de quelque manière que ce soit tout droit portant sur les éléments du Site Internet.

 

Toute utilisation non expressément autorisée des éléments du Site Internet entraîne une violation des droits de propriété intellectuelle et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur.

 

Néanmoins, au titre de l’exception de copie privée prévu par l’article L. 122-5 du Code de la propriété intellectuelle, il est possible à l’Utilisateur de conserver une copie des pages du Site Internet à des fins strictement personnelles, dans un but non commercial, et à condition de n’apporter aucune modification et de respecter l’ensemble des mentions de propriété et de copyright figurant sur la page.

 

Les marques et logos, notamment « PRUDENCIA ÉDITIONS », ainsi que les marques et logos des partenaires de PRUDENCIA ÉDITIONS sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques et/ou logos sans l’autorisation préalable et écrite de PRUDENCIA ÉDITIONS est interdite.

 

PRUDENCIA ÉDITIONS est producteur des bases de données du Site Internet. En conséquence, toute extraction et/ou réutilisation de la ou des bases de données au sens des articles L. 342-1 et L. 342-2 du Code de la propriété intellectuelle est interdite.

 

PRUDENCIA ÉDITIONS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.

 

 

 

LIENS HYPERTEXTES

 

Toute personne qui souhaite mettre en ligne un lien hypertexte, notamment par les techniques de framing ou de deep linking, renvoyant directement au Site Internet, devra en demander l’autorisation de manière expresse, écrite et préalable en lui adressant un courriel à l’adresse : contact@prudencia-editions.com. Tout silence de PRUDENCIA ÉDITIONS devra être interprété comme un refus. Dans le cas contraire, le lien devra être retiré sur simple demande de PRUDENCIA ÉDITIONS.

 

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. PRUDENCIA ÉDITIONS n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d’activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’Utilisateur.

 

 

 

RESPONSABILITÉ DE L’ÉDITEUR ET SES LIMITES

 

Le Site Internet de PRUDENCIA ÉDITIONS peut présenter des erreurs techniques et typographiques ou autres inexactitudes. Les présentes informations font régulièrement l’objet de mises à jour.

 

PRUDENCIA ÉDITIONS ne garantit pas que les fonctions contenues sur son Site Internet seront assurées sans interruption et sans erreur, ni que ce Site Internet ou le serveur qui les met à disposition sont exempts de virus et d’autres composants dangereux.

 

En aucune circonstance, PRUDENCIA ÉDITIONS ne sera responsable des préjudices fortuits, directs ou indirects résultant de l’utilisation des matériaux du Site Internet.

 

PRUDENCIA ÉDITIONS s’engage à apporter tous les soins en usage dans la profession pour la mise en œuvre du service offert aux utilisateurs. Néanmoins, sa responsabilité ne pourra pas être retenue en cas de manquement à ses obligations contractuelles du fait d’un cas fortuit ou d’un cas de force majeure tels que définis par la jurisprudence et le droit français.

 

 

 

NOUS CONTACTER

 

Pour toute question concernant le Site Internet lui-même, vous pouvez nous contacter :

• Soit via le Formulaire de contact,

• Soit par courriel à l'adresse : contact@prudencia-editions.com,

• Soit par courrier à l’adresse : PRUDENCIA ÉDITIONS

     21, rue Saint-Papoul

     31000 TOULOUSE